Concernant la protection de la maternité, l’Ordonnance 1 de la Loi Travail (OLT1) n’autorise l’employeur à affecter des femmes enceintes, des accouchées ou des mères qui allaitent à des travaux dangereux ou pénibles que lorsque l’inexistence de toute menace pour la santé de la mère ou celle de l’enfant est établie sur la base d’une analyse de risques ou que la prise de mesures de protection adéquates permet d’y parer.
L’entreprise est alors tenue de confier l’analyse de risques qui s’impose au Médecin du travail ou autres spécialistes de la sécurité au travail.
L’analyse des risques doit précéder l’entrée en service et être répétée lors de toute modification importante des conditions de travail.
Le résultat de l’analyse de risques, de même que les mesures de protection préconisées par le spécialiste de la sécurité au travail, sont consignés par écrit.